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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 125 de la loi de finances pour 2025)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2025 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 125 de la loi de finances pour 2025)


Le prélèvement de 130 millions d'euros sur le produit des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau tel que prévu au XXIV de l'article 125 de la loi du 14 février 2025 susvisée est réparti comme suit entre les agences de l'eau :


Agences de l'eau

Prélèvement

Agence de l'eau Adour-Garonne

28 064 793 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

52 256 355 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

11 299 091 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

5 432 649 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

15 972 153 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

16 974 959 €

Total

130 000 000 €