ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
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Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période de reconnaissance |
Date de fin de la période de reconnaissance |
Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) |
Motivations de la décision |
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Ardèche |
Saint-Julien-du-Serre |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/04/2023 |
30/06/2023 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
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Ardèche |
Saint-Paul-le-Jeune |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/04/2023 |
30/06/2023 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
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Pyrénées-Orientales |
Salses-le-Château |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2023 |
31/12/2023 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
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Savoie |
Montcel |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/07/2023 |
30/09/2023 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. |
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Vaucluse |
Aubignan |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols |
01/01/2024 |
31/12/2024 |
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. |