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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L313-12