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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 mars 1852 sur la contrefaçon d'ouvrages étrangers)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 mars 1852 sur la contrefaçon d'ouvrages étrangers)

La contrefaçon, sur le territoire français, d'ouvrages publiés à l'étranger et mentionnés en l'article 425 du Code pénal, constitue un délit.