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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres)

Les autorités locales veilleront strictement à l'exécution de ces conventions.