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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/1806
au
14/03/1957
(Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/1806
au
14/03/1957
(Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres)
Les autorités locales veilleront strictement à l'exécution de ces conventions.