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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres)

Les auteurs et les entrepreneurs seront libres de déterminer entre eux, par des conventions mutuelles, les rétributions dues aux premiers par somme fixe ou autrement.