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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mars 1805 concernant les droits des propriétaires d'ouvrages posthumes)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mars 1805 concernant les droits des propriétaires d'ouvrages posthumes)

Le grand-juge ministre de la justice, et les ministres de l'intérieur et de la police générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.