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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mars 1805 concernant les droits des propriétaires d'ouvrages posthumes)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 22 mars 1805 concernant les droits des propriétaires d'ouvrages posthumes)

Les propriétaires, par succession ou à autre titre, d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur, et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée leur sont applicables ; toutefois à la charge d'imprimer séparément les oeuvres posthumes, et sans les joindre à une nouvelle édition des ouvrages déjà publiés et devenus propriété publique.