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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2025
Art. 2