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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2025 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2025 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire)


Les concours prévus par l'article 5 du décret du 29 décembre 2023 susvisé sont ouverts par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, conformément aux dispositions du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Le nombre de postes offerts aux candidats, la répartition des postes entre les deux sexes, les dates limite de retrait et de dépôt des candidatures et la composition du jury sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.