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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-578 du 25 juin 2025 relatif aux règles d'admission en non-valeur et au relèvement des seuils de mise en recouvrement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-578 du 25 juin 2025 relatif aux règles d'admission en non-valeur et au relèvement des seuils de mise en recouvrement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-1, Art. D133-13-11-1, Art. D133-13-11-2, Art. D133-22, Art. D243-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-19, Art. D133-20