Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.