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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 19 juillet 1793 relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, ‎des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 19 juillet 1793 relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, ‎des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs)

Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs.