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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 13 janvier 1791 relative aux spectacles)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 13 janvier 1791 relative aux spectacles)

Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs.