Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/06/2025 (Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement)

Liste des plateformes industrielles au sens de l'article L. 515-48 du code de l'environnement :

1. Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France ;

2. Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage ;

3. Plateforme industrielle de Roussillon, gestionnaire GIE OSIRIS ;

4. Plateforme industrielle de Drusenheim, gestionnaire CORTEVA Agriscience ;

5. Plateforme industrielle de Balan, gestionnaire société KEM ONE ;

6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France.