Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/06/2025 (Arrêté du 14 avril 2025 portant création de la mention « ski nautique et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »)

A compter du 1^er janvier 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention ski nautique-wakeboard, disciplines associées et tous supports de glisse tractés du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII