Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2025)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2025 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2025)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.