Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2025 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2020
Art. 1, Sct. Titre Ier : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'AVION », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 2, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 3, Sct. Titre II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « AÉRONAUTIQUE : PILOTE D'HÉLICOPTÈRE », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 4, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 5, Sct. Titre III : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 6, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 7, Sct. Titre IV : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE AUTOMOBILE », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 8, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 9, Sct. Titre V : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE NAVALE », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 10, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 11, Sct. Titre VI : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE - SPÉCIALITÉ « MOTOCYCLISME », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 12, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 13, Sct. Titre VII : BRANCHE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - SPÉCIALITÉ « TRAITEMENT AUTOMATISÉ DE L'INFORMATION - PROGRAMMEUR », Sct. Chapitre Ier : Concours externe, Art. 14, Sct. Chapitre II : Concours interne, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null