Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »)
Le cahier des charges susvisé de l'expérimentation « Inspir'Action » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action ».