Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.