Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.