Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2025 étendant le bénéfice du complément de prime forfaitaire versé aux responsables d'un budget opérationnel de programme aux chefs de la cour d'appel de Rouen)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2025 étendant le bénéfice du complément de prime forfaitaire versé aux responsables d'un budget opérationnel de programme aux chefs de la cour d'appel de Rouen)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2023
Art. 5