Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.