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Article D224-15-12 E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/06/2025
(Code de l'environnement)
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Article D224-15-12 E AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/06/2025
(Code de l'environnement)
Le seuil de masse en ordre de marche mentionné au 1° de l'article L. 224-6-5 est égal à 3,5 tonnes.