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Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires)

Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires)

ANNEXES

ANNEXE 1

GRILLE D'ÉVALUATION (À ANNEXER AU RAPPORT DE REPÉRAGE)

1. Programme de repérage

1.1. Liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante à bord des navires à investiguer en vue de la constitution du dossier technique amiante


Structure et/ ou

équipement du navire

Parties des composants à vérifier ou à sonder

Arbres d'hélice

Garniture de la bride des tuyautages hydrauliques à basse pression

Garniture de l'enveloppe

Embrayage

Garniture de frein

Tubes d'étambot synthétiques

Moteur diesel

Garniture de la bride des tuyautages

Matériau de calorifugeage pour les tuyauteries de combustible

Matériau de calorifugeage pour les tuyaux d'échappement

Matériau de calorifugeage pour la turbosoufflante

Moteur à vapeur

Matériau de calorifugeage pour l'enveloppe

Garniture des brides de tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement et du circuit de purge

Chaudière

Isolation dans la chambre de combustion

Garniture de la porte de l'enveloppe

Matériau de calorifugeage pour les tuyaux d'échappement

Joint du trou d'homme

Joint du trou d'inspection

Garniture de l'écran de protection du ramoneur et d'autres orifices

Garniture de la bride des tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement, du circuit de combustible et du circuit de purge

Matériau de calorifugeage pour les tuyautages et vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement, du circuit à combustibles et du circuit de purge

Economiseur de gaz d'échappement

Garniture de la porte de l'enveloppe

Garniture du trou d'homme

Garniture du trou d'inspection

Garniture de l'écran de protection du ramoneur

Garniture de la bride des tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement, du circuit de combustible et du circuit de purge

Incinérateur

Garniture de la porte de l'enveloppe

Garniture du trou d'homme

Garniture du trou d'inspection

Matériau de calorifugeage pour le circuit d'échappement

Machines auxiliaires (pompe, compresseur, épurateur d'huile, grue)

Garniture de la porte et de la vanne de l'enveloppe

Garniture du presse-étoupe

Garniture du frein

Echangeur de chaleur

Garniture de l'enveloppe

Garniture du presse-étoupe de la vanne

Matériau de calorifugeage et isolation

Vanne

Garniture du presse-étoupe de la vanne, garniture lamellaire de la bride des tuyautages

Joint de la bride à haute pression et/ ou à température élevée

Tuyaux, conduits

Matériau de calorifugeage et isolation

Citernes (citernes à combustible, citernes à eau chaude, condenseurs), autres équipements (filtres pour combustibles, filtre pour huile de graissage)

Matériau de calorifugeage et isolation

Matériel électrique

Matériau d'isolation

Plafonds, sols et murs dans les locaux d'habitation

Plafonds, sols, murs

Porte d'incendie

Garniture, construction et isolation de la porte d'incendie

Dispositif à gaz inerte

Garniture de l'enveloppe, etc.

Dispositif de climatisation

Garniture lamellaire, matériau de calorifugeage pour les tuyaux et les joints flexibles

Divers

Cordages

Matériaux d'isolation thermique

Ecrans pare-feu/ ignifugation

Isolation des locaux/ des conduits

Matériaux des câbles électriques

Garnitures de frein

Carreaux pour sol/ sous-couche de pont

Joints de la bride assurant l'étanchéité à la vapeur/ à l'eau/ à l'air

Adhésifs/ mastics/ produits d'apport

Insonorisation

Produits en plastique moulé

Mastic d'étanchéité

Garniture de conduit/ de vanne

Garniture de traversée de cloison électrique

Boîtes de soufflage des disjoncteurs

Inserts des supports de tuyauterie

Protections de l'atelier de soudage/ protections contre les brûlures

Couvertures d'incendie/ vêtements de protection/ matériel de lutte contre l'incendie

Matériaux de ballastage

1.2. Cas d'une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage effectué en vue de la constitution d'un dossier technique amianteDans le cas où l'armateur d'un navire sollicite, en application des dispositions du second alinéa de l'article 2, une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage détaillé au 1.1 de la présente annexe, l'inspecteur missionné prend notamment en considération, pour réaliser ces démarches d'investigations supplémentaires, les données du programme de repérage figurant à l'annexe A de la norme NF X 46-101 : janvier 2019 en lien avec le périmètre desdites investigations. 2.-Modèle de grille d'évaluation


Identification de l'armateur :

Société :

Représentée par :

Adresse :


Désignation du navire :

Nom et n° d'immatriculation du navire :

Date et lieu de la visite :

Caractéristiques générales du navire :

-dimensions principales :

-tonnage :

-année de construction :


Localisation

Pièce ou local

Matériau ou produit vérifié

Méthode de contrôle (*)

Résultat

Etat de conservation

Observations

(*) Contrôle visuel ou documentaire ou contrôle physique sur la base d'un marquage, de documents techniques ou après prélèvement (s) d'échantillon et analyse (s) microscopique (s). Dans le cas où l'armateur d'un navire sollicite, en application des dispositions du second alinéa de l'article 2, une recherche de l'amiante présent à bord allant au-delà du programme de repérage détaillé au 1.1 de la présente annexe, l'inspecteur missionné veille, dans le tableau susmentionné, à faire figurer séparément les matériaux et produits investigués à l'occasion de ces investigations supplémentaires.