ANNEXES
ANNEXE 1
GRILLE D'ÉVALUATION (À ANNEXER AU RAPPORT DE REPÉRAGE)
1. Programme de repérage
1.1. Liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante à bord des navires à investiguer en vue de la constitution du dossier technique amiante
Structure et/ ou équipement du navire |
Parties des composants à vérifier ou à sonder |
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Arbres d'hélice |
Garniture de la bride des tuyautages hydrauliques à basse pression |
Garniture de l'enveloppe |
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Embrayage |
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Garniture de frein |
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Tubes d'étambot synthétiques |
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Moteur diesel |
Garniture de la bride des tuyautages |
Matériau de calorifugeage pour les tuyauteries de combustible |
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Matériau de calorifugeage pour les tuyaux d'échappement |
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Matériau de calorifugeage pour la turbosoufflante |
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Moteur à vapeur |
Matériau de calorifugeage pour l'enveloppe |
Garniture des brides de tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement et du circuit de purge |
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Chaudière |
Isolation dans la chambre de combustion |
Garniture de la porte de l'enveloppe |
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Matériau de calorifugeage pour les tuyaux d'échappement |
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Joint du trou d'homme |
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Joint du trou d'inspection |
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Garniture de l'écran de protection du ramoneur et d'autres orifices |
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Garniture de la bride des tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement, du circuit de combustible et du circuit de purge |
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Matériau de calorifugeage pour les tuyautages et vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement, du circuit à combustibles et du circuit de purge |
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Economiseur de gaz d'échappement |
Garniture de la porte de l'enveloppe |
Garniture du trou d'homme |
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Garniture du trou d'inspection |
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Garniture de l'écran de protection du ramoneur |
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Garniture de la bride des tuyautages et des vannes du circuit de vapeur, du circuit d'échappement, du circuit de combustible et du circuit de purge |
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Incinérateur |
Garniture de la porte de l'enveloppe |
Garniture du trou d'homme |
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Garniture du trou d'inspection |
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Matériau de calorifugeage pour le circuit d'échappement |
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Machines auxiliaires (pompe, compresseur, épurateur d'huile, grue) |
Garniture de la porte et de la vanne de l'enveloppe |
Garniture du presse-étoupe |
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Garniture du frein |
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Echangeur de chaleur |
Garniture de l'enveloppe |
Garniture du presse-étoupe de la vanne |
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Matériau de calorifugeage et isolation |
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Vanne |
Garniture du presse-étoupe de la vanne, garniture lamellaire de la bride des tuyautages |
Joint de la bride à haute pression et/ ou à température élevée |
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Tuyaux, conduits |
Matériau de calorifugeage et isolation |
Citernes (citernes à combustible, citernes à eau chaude, condenseurs), autres équipements (filtres pour combustibles, filtre pour huile de graissage) |
Matériau de calorifugeage et isolation |
Matériel électrique |
Matériau d'isolation |
Plafonds, sols et murs dans les locaux d'habitation |
Plafonds, sols, murs |
Porte d'incendie |
Garniture, construction et isolation de la porte d'incendie |
Dispositif à gaz inerte |
Garniture de l'enveloppe, etc. |
Dispositif de climatisation |
Garniture lamellaire, matériau de calorifugeage pour les tuyaux et les joints flexibles |
Divers |
Cordages |
Matériaux d'isolation thermique |
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Ecrans pare-feu/ ignifugation |
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Isolation des locaux/ des conduits |
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Matériaux des câbles électriques |
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Garnitures de frein |
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Carreaux pour sol/ sous-couche de pont |
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Joints de la bride assurant l'étanchéité à la vapeur/ à l'eau/ à l'air |
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Adhésifs/ mastics/ produits d'apport |
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Insonorisation |
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Produits en plastique moulé |
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Mastic d'étanchéité |
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Garniture de conduit/ de vanne |
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Garniture de traversée de cloison électrique |
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Boîtes de soufflage des disjoncteurs |
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Inserts des supports de tuyauterie |
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Protections de l'atelier de soudage/ protections contre les brûlures |
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Couvertures d'incendie/ vêtements de protection/ matériel de lutte contre l'incendie |
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Matériaux de ballastage |
1.2. Cas d'une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage effectué en vue de la constitution d'un dossier technique amianteDans le cas où l'armateur d'un navire sollicite, en application des dispositions du second alinéa de l'article 2, une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage détaillé au 1.1 de la présente annexe, l'inspecteur missionné prend notamment en considération, pour réaliser ces démarches d'investigations supplémentaires, les données du programme de repérage figurant à l'annexe A de la norme NF X 46-101 : janvier 2019 en lien avec le périmètre desdites investigations. 2.-Modèle de grille d'évaluation
Identification de l'armateur : |
Société :
Représentée par :
Adresse :
Désignation du navire : |
Nom et n° d'immatriculation du navire :
Date et lieu de la visite :
Caractéristiques générales du navire :
-dimensions principales :
-tonnage :
-année de construction :
Localisation |
Pièce ou local |
Matériau ou produit vérifié |
Méthode de contrôle (*) |
Résultat |
Etat de conservation |
Observations |
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(*) Contrôle visuel ou documentaire ou contrôle physique sur la base d'un marquage, de documents techniques ou après prélèvement (s) d'échantillon et analyse (s) microscopique (s). Dans le cas où l'armateur d'un navire sollicite, en application des dispositions du second alinéa de l'article 2, une recherche de l'amiante présent à bord allant au-delà du programme de repérage détaillé au 1.1 de la présente annexe, l'inspecteur missionné veille, dans le tableau susmentionné, à faire figurer séparément les matériaux et produits investigués à l'occasion de ces investigations supplémentaires.