ANNEXE 2
RAPPORT DE REPÉRAGE
Rapport de repérage N° […] en date du […/ …/ …]
(Rapport établi conformément aux articles 4 et du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires)
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1-Identification de l'armateur |
Société :
Représentée par :
Adresse :
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2-Désignation du navire |
Nom et n° d'immatriculation du navire :
Date et lieu de la visite :
Caractéristiques générales du navire :
-dimensions principales :
-tonnage :
-année de construction :
-chantier constructeur (si connu) :
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3-Organisme chargé d'exécuter le repérage (1) |
(1) Marque d'accréditation ou référence textuelle à l'accréditation qui a été délivrée à l'organisme d'inspection accrédité, dans le respect des règles d'usage définies par l'organisme d'accréditation.
Nom :
Adresse :
Contrôle réalisé par/ Rapport validé par :
Objet de la mission : Recherche de présence éventuelle d'amiante à bord du navire conformément au décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires. En outre, dans le cas où l'armateur d'un navire sollicite, en application des dispositions du second alinéa de l'article 2, une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage détaillé au 1.1 de l'annexe 1, l'inspecteur missionné ajoute dans le rapport :
-la mention " Réalisation d'investigations supplémentaires à la demande de l'armateur du navire " ;
-une rubrique relative à la description des investigations supplémentaires sollicitées par l'armateur du navire.
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4-Matériaux et produits identifiés comme amiantés sans besoin d'analyse (*) et localisation précise du matériau ou du produit par tout moyen approprié (*) Du fait du marquage d'un produit, des données issues d'un rapport de repérage antérieur ou de documents techniques |
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5-Matériaux et produits prélevés pour analyse |
Laboratoire mandaté :
Nombre de prélèvements effectués :
Localisation :
Identification des échantillons :
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6-Résultats des analyses (*) |
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Numéro de l'échantillon |
Fraction analysée |
Méthode (s) d'analyse et date |
Résultat |
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(*) Dupliquer le tableau autant de fois que nécessaire.
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7-Conclusions et mesures préconisées |
Le diagnostic a révélé la présence d'amiante/ n'a pas révélé la présence d'amiante dans les matériaux et produits correspondant à la liste définie en annexe de l'arrêté prévu à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires.
Décisions prises après inspection visuelle et analyse des échantillons des parties techniquement accessibles des locaux du navire visités (listes des locaux visités et des locaux non visités). Dans le cas où l'armateur d'un navire sollicite, en application des dispositions du second alinéa de l'article 2, une recherche de l'amiante présent à bord allant au-delà du programme de repérage détaillé au 1.1 de l'annexe 1, l'inspecteur missionné ajoute les investigations supplémentaires réalisées à la demande de l'armateur du navire ont révélé/ n'ont pas révélé la présence d'amiante dans les matériaux et produits investigués
Lorsque certaines parties du navire concernées par les investigations supplémentaires demandées par l'armateur ne sont pas techniquement accessibles faute de démontage par du personnel spécialisé, l'inspecteur missionné explicite dans son rapport les raisons pour lesquelles il n'a pu mener la rechercher d'amiante sur ces parties du navire.
Lorsque certaines parties du navires concernées par les investigations supplémentaires demandées par l'armateur lui sont rendues inaccessibles par exemple du fait de l'absence d'une personne titulaire d'une habilitation spécifique, l'inspecteur missionné en informe par écrit l'armateur et lui demande de prendre les mesures nécessaires pour faire lever cette situation. S'il constate la persistance de cette situation, l'inspecteur établit son rapport en mentionnant clairement la ou les parties qui n'ont pu être visitées avec le ou les motifs de cette absence de visite.
Dans ces deux cas, le rapport est considéré comme ne renseignant pas sur la présence ou l'absence d'amiante sur les parties de navire concernées.
Mesures préconisées :
1° Surveillance périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante (*) :
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Matériaux et produits avec localisation (**) |
Périodicité |
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(*) Dupliquer le tableau autant de fois que nécessaire.
(**) Joindre un plan du navire avec localisations des éléments amiantés ou un croquis représentatif si aucun plan n'est disponible.
2° Mesures d'empoussièrement dans l'air, effectuées dans les conditions définies à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique, dans un délai de trois mois à compter de la date de remise à l'armateur du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Liste et localisation des zones/ pièces à soumettre à une mesure d'empoussièrement.
3° Travaux à engager (*).
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Localisation et équipement ou matériaux ou produits |
Type de travaux (encapsulage ou retrait) |
Délai préconisé (12 mois maximum) |
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(*) Dupliquer le tableau autant de fois que nécessaire.
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8-Remarques complémentaires |
Signature et cachet de l'organisme de repérage accrédité intervenant.