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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d'opérateur des services de la navigation aérienne)


La licence ANSO comporte trois niveaux :
Niveau 1 : opérateur ;
Niveau 2 : opérateur confirmé ;
Niveau 3 : référent ou opérateur senior.
Les NIT mentionnées à l'article 2 du présent arrêté permettent d'associer les qualifications et les niveaux détenus par chaque agent en fonction des spécialités et domaines dans lequel il exerce.