Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2018 (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires)

Le diagnostic a révélé la présence d'amiante/n'a pas révélé la présence d'amiante dans les matériaux et produits correspondant à la liste définie en annexe de l'arrêté prévu à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires.
Décisions prises après inspection visuelle et analyse des échantillons des parties techniquement accessibles des locaux du navire visités (listes des locaux visités et des locaux non visités).
Mesures préconisées :
1° Surveillance périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante : (*).

(*) Dupliquer le tableau autant de fois que nécessaire.
(**) Joindre un plan du navire avec localisations des éléments amiantés ou un croquis représentatif si aucun plan n'est disponible.
2° Mesures d'empoussièrement dans l'air, effectuées dans les conditions définies à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique, dans un délai de trois mois à compter de la date de remise à l'armateur du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante.
Liste et localisation des zones/pièces à soumettre à une mesure d'empoussièrement.
3° Travaux à engager (*).

(*) Dupliquer le tableau autant de fois que nécessaire.

Signature et cachet de l'organisme de repérage accrédité intervenant