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Article AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires)

Article AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage prévus à l'article 4 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l'amiante à bord des navires)


ANNEXE 2
RAPPORT DE REPÉRAGE
Rapport de repérage N° […] en date du […/…/…]
(Rapport établi conformément aux articles 4 et 5 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires)


1 - Identification de l'armateur :


Société :
Représentée par :
Adresse :


2 -Désignation du navire


Nom et n° d'immatriculation du navire :
Date et lieu de la visite :
Caractéristiques générales du navire :


- dimensions principales :
- tonnage :
- année de construction :
- chantier constructeur (si connu) :


3 - Organisme chargé d'exécuter le repérage (1)


(1) Marque d'accréditation ou référence textuelle à l'accréditation qui a été délivrée à l'organisme d'inspection accrédité, dans le respect des règles d'usage définies par l'organisme d'accréditation.