Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage de l'amiante à bord des navires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d'évaluation et au contenu du rapport de repérage de l'amiante à bord des navires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.