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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-564 du 15 avril 2022
Art. 1