ANNEXE 1
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Liste des commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche |
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NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
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Commission d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère |
Arrêté du 11 mars 2010 relatif aux modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère |
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Comité de l'environnement polaire |
Articles D. 133-31 et D. 133-34 du code de l'environnement |
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Conseil national de l'information géolocalisée |
Décret n° 2011-127 modifié du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique |
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Commission centrale de sécurité |
Décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (articles 14 à 16) |
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Grande commission nautique |
Décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques |
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Commissions régionales de sécurité |
Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (art. 20 à 22) |
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Commissions nautiques locales |
Décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques |
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Comités consultatifs des réserves naturelles nationales |
Articles R. 332-15 à R. 332-17 du code de l'environnement |
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Conseils scientifiques des réserves naturelles nationales |
Article R. 332-18 du code de l'environnement |
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Conseil supérieur de la météorologie (CSM) |
Décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie |
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Liste des commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
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NOM DE LA COMMISSION |
TEXTE INSTITUTIF |
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Commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction |
Articles R. 125-1 à R. 125-21 du code de la construction et de l'habitation |
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Commissions de sûreté des aérodromes |
Articles D. 6341-45 à 6341-54 du code des transports |
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Commissions de discipline du personnel navigant non professionnel |
Articles R. 6530-1 à R. 6530-11 du code des transports |
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Commission administrative de l'aviation civile |
Articles R. 6231-6, R. 6331-17, R. 6370-1, R. 6432-2 à R. 6432-6 du code des transports |
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Comité de coordination des aéroports français |
Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français |
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Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile |
Articles R. 6521-17 à R. 6521-30 du code des transports |
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Commission consultative pour la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure |
Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure |
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Commission consultative du budget annexe contrôle et exploitation aériens |
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la commission consultative du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » |
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Comité local de sûreté portuaire |
Articles R. 5332-9 et R. 5332-10 du code des transports |
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Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive |
Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive |
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Commission mixte du statut de la RATP |
Décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (art. 1er) |
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Commission du statut de la SNCF |
Décret n° 2015-141 du 10 février 2015 relatif à la commission du statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports |
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Conseil portuaire (ports d'intérêt national relevant de la compétence de l'Etat) |
Articles R*. 141-1 à R*. 142-5 du code des ports maritimes |
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Comité des usagers d'aéroports (assistance en escale) |
Article R. 6326-19 du code des transports |