DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018. Les dispositions dont la mention est précédée d'un astérisque ne sont applicables qu'aux installations déclarées après le 4 décembre 2011. Les autres dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes à l'exception des définitions de l'annexe I, qui s'appliquent à toutes les installations.
1er juillet 2018 | 1er juillet 2019 | 1er juillet 2024 |
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1. Dispositions générales | 3.2 Admissibilité des produits et déchets | 2.9 Petits îlots |
(*) 2.2 Comportement au feu | 3.3 Procédure d'information préalable | |
2.4 Installations électriques | 3.4 Procédure d'admission | |
2.5 Mise à la terre des équipements | 3.5 Entreposage des produits et déchets | |
2.6 Rétention des sols | 3.6 Opérations de tri des produits et déchets | |
2.7 Cuvettes de rétention | 5. Eau | |
2.8 Isolement du réseau de collecte | ||
3. Exploitation - entretien sauf 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6 | ||
4. Risques | ||
6. Air - odeurs | ||
7. Déchets générés par l'installation | ||
8. Bruit |