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Article Annexe II AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018. Les dispositions dont la mention est précédée d'un astérisque ne sont applicables qu'aux installations déclarées après le 4 décembre 2011. Les autres dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes à l'exception des définitions de l'annexe I, qui s'appliquent à toutes les installations.


1er juillet 2018 1er juillet 2019 1er juillet 2024
1. Dispositions générales 3.2 Admissibilité des produits et déchets 2.9 Petits îlots
(*) 2.2 Comportement au feu 3.3 Procédure d'information préalable
2.4 Installations électriques 3.4 Procédure d'admission
2.5 Mise à la terre des équipements 3.5 Entreposage des produits et déchets
2.6 Rétention des sols 3.6 Opérations de tri des produits et déchets
2.7 Cuvettes de rétention 5. Eau
2.8 Isolement du réseau de collecte
3. Exploitation - entretien sauf 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6
4. Risques
6. Air - odeurs
7. Déchets générés par l'installation
8. Bruit