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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018.

1er juillet 2018 1er janvier 2019
1. Dossier installation classé
3. Exploitation - entretien
5. 9 Epandage
6. Risques d'envols
7. Déchets
8. Bruit		 2.4 Installations électriques
2.5 Mise à la terre des équipements
2.8 Isolement du réseau de collecte
4.1 Moyens de lutte contre l'incendie, sauf 1er tiret
4.2 Consignes d'exploitation
5. Eau

Les définitions s'appliquent à toutes les installations, y compris aux installations existantes au sens de l'article 2.