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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2025 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2025 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2007
Art. 1, Art. 2