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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance)


L'annexe 6 du présent arrêté remplace l'annexe VII de l'arrêté du 30 avril 2021 susvisé.