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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (1))


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la justice pénale des mineurs
Art. L112-15, Art. L331-1, Art. L331-2, Art. L. 433-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la justice pénale des mineurs
Art. L333-1-1