Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'aux dates indiquées ci-dessous :
1. PRO-INNO-64 « Appel d'air », jusqu'au 31 décembre 2025 .
2. PRO-INNO-65 « REMOVE », jusqu'au 31 décembre 2027 .