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Article R6123-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R6123-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les montants et la répartition des fonds versés par France compétences aux régions pour le financement des dépenses des centres de formation d'apprentis, mentionnés au 2° de l'article L. 6123-5, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre chargé du budget.