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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2008
Art. 2