Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2008
Art. 2