Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/06/2025 (Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Les programmes suivants, décrits en annexe I, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027 :

1. PRO-INNO-78, " FABACÉÉ " ;

2. PRO-INNO-79, " Watt Watchers " ;

3. PRO-INNO-80, " CUBE Logement " ;

4. PRO-INNO-81, " ECONOMEE " ;

5. PRO-INNO-82, " BUNGALOW 2 " ;

6. PRO-INNO-83, " MOB' SPORT ".