ANNEXE 6
CONTENU DU RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION
I. - Cas des activités de cyclo-draisines
1. Objet
Identification et localisation du réseau.
2. Sécurité de l'exploitation
3. Organisation et personnels
3.1. Position et missions confiées au référent sécurité du système
3.2. Description des fonctions précises des membres du personnel qui exercent une activité de sécurité
3.3. Moyens de reconnaissance de ces personnels par le public
3.4. Formation et habilitation de ces personnels
3.5. Documentation relative à la sécurité mise à leur disposition
4. Circulation des cyclo-draisines
4.1. Préparation de l'exploitation :
Description des opérations effectuées avant le début d'une journée d'exploitation
4.2. Circulation normale :
Mise en main des cyclo-draisines et modalités de transmission des consignes de sécurité aux utilisateurs.
Consignes applicables pendant l'exploitation.
Modalités d'exploitation.
4.3. Circulations particulières
4.4. Gestion des interfaces avec les autres exploitants, le cas échéant
5. Traitement des accidents ou incidents graves en ligne
5.1. Caractérisation des accidents et incidents en fonction de leur gravité
5.2. Modalités de déclenchement des secours
5.3. Information des autorités compétentes
5.4. Dispositions applicables en fonction de la gravité des événements
6. Signalisation, appareils de voie et aires de retournement et d'arrêt
6.1. Signaux sur la ligne
6.2. Appareils de voie
6.3. Aires de retournement et d'arrêt
7. Passages à niveau et traversées de voirie
7.1. Description de la signalisation et des consignes de franchissement afférentes à chaque type de passages à niveau et de traversées de voirie
7.2. Consignes en cas de dysfonctionnement
8. Maintenance
8.1. Nature, contenu et périodicité des opérations d'entretien et de maintenance du matériel roulant
8.2. Registre de maintenance du matériel roulant
8.3. Nature, contenu et périodicité des opérations d'entretien et de maintenance de l'infrastructure : voie, ouvrages, passages à niveau et zones à risques
8.4. Registres de surveillance de la voie, des ouvrages, des passages à niveau et des zones à risques :
Plan de maintenance pour les passages à niveau automatiques.
9. Suivi de l'exploitation
9.1. Registre d'exploitation tenu par l'exploitant
II. - Cas des systèmes relevant du titre V du décret n° 2017-440 autres que les activités de cyclo-draisines.
1. Objet de l'exploitation :
Identification et localisation du réseau.
2. Sécurité de l'exploitation :
Nature des événements redoutés inhérents à la circulation des trains, au déplacement et au comportement des personnes et à l'environnement extérieur au système ferroviaire et à ses emprises.
3. Organisation et personnel
3.1. Position et missions confiées au référent sécurité du système
3.2. Description des fonctions précises des membres du personnel exerçant une activité impliquant la sécurité
3.3. Moyens d'identification de ces personnels par les voyageurs
3.4. Formation, habilitation et suivi de ces personnels
3.5. Documentation relative à la sécurité mise à leur disposition
4. Circulation des trains
4.1. Préparation des trains :
Contrôles effectués au commencement de chaque journée d'exploitation.
4.2. Circulation normale :
Consignes générales de circulation. Ces consignes comprennent notamment les modalités d'application de l'article 10.
Régimes de circulation.
Composition maximale des trains en tonnage et en freinage.
Règles de composition des trains.
Modalités de transmission des services.
Vitesse maximale indicative de circulation.
Mode d'information des voyageurs sur les règles de sécurité.
Occupation des trains.
Gares et points d'arrêt en ligne.
4.3. Anomalies en circulation :
Comportement en mode de circulation dégradé (description, fonctionnement, précautions à prendre).
4.4. Circulations particulières
4.5. Gestion des interfaces avec les autres exploitants, le cas échéant
5. Traitement des accidents ou incidents graves en ligne
5.1. Caractérisation des accidents et incidents en fonction de leur gravité
5.2. Modalités de déclenchement des secours
5.3. Information des autorités compétentes
5.4. Dispositions applicables en fonction de la gravité des événements :
Mesures conservatoires prises sur l'exploitation.
Consignation des mesures prises.
6. Signalisation et appareils de voie
6.1. Signaux sur le véhicule et sur la ligne
6.2. Fonctionnement des appareils de voie
6.3. Manœuvre des appareils de voie
6.4. Consignes de franchissement des appareils de voie
6.5. Régime normal des appareils de voie
7. Passages à niveau
7.1. Description de la signalisation et des consignes de franchissement afférentes à chaque type de passages à niveau
7.2. Consignes en cas de dysfonctionnement.
8. Manœuvres
8.1. Lieux permettant les manœuvres
8.2. Consignes de réalisation des manœuvres
9. Travaux
9.1. Organisation générale des travaux
9.2. Circulation des trains de travaux
9.3. Consignes de franchissement d'une zone de travaux
10. Maintenance
10.1. Nature, contenu et périodicité des opérations d'entretien et de maintenance du véhicule
10.2. Registres de maintenance du véhicule
10.3 Nature, contenu et périodicité des opérations d'entretien et de maintenance de l'infrastructure (voie, ouvrage, passage à niveau)
10.4. Registre de surveillance des ouvrages, des passages à niveau et des zones à risques. Plan de maintenance pour les passages à niveau automatiques
11. Suivi de l'exploitation
11.1. Registres d'exploitation tenus par l'exploitant