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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dirigeants responsables des évaluations des organismes qualifiés mentionnés au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dirigeants responsables des évaluations des organismes qualifiés mentionnés au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2009
Art. 6-1, Art. 6-2