Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dirigeants responsables des évaluations des organismes qualifiés mentionnés au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2009
Art. 1