Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.