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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport)


L'arrêté du 8 juin 2021 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport est abrogé.