Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2025 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport)
L'arrêté du 8 juin 2021 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport est abrogé.