Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2025
Art. 1