Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.