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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-561 du 30 mai 2025 abrogeant le décret n° 2020-772 du 24 juin 2020 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée en matière d'enregistrement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-561 du 30 mai 2025 abrogeant le décret n° 2020-772 du 24 juin 2020 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée en matière d'enregistrement)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-772 du 24 juin 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3